STATUTS DE L’ASSOCIATION


ARTICLE 1 : Nom et siège
Il est formé, entre les adhérents aux présents statuts, une association, ayant pour titre « Les Enfants d’Yggdrasil ». Le nom court de cette association sera « LEY ».
Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.
Le siège de l’association est fixé à SÉLESTAT, Bas-Rhin. Il peut être transféré sur simple décision de la direction.

ARTICLE 2 : Objet et but
L’association a pour objet d’étudier, de reconstruire et de faire connaître en francophonie le polythéisme germanique et nordique, également nommé « ásatrú », « vanatrú », « vanásatrú », ainsi que de renforcer la coopération avec les associations européennes partageant le même objet et la même éthique (cf. charte éthique en annexe II).
L’association ne poursuit aucun but lucratif ou politique.

ARTICLE 3 : Moyens d’actions
Pour réaliser son objet l’association utilisera les moyens suivants :
– constitution de groupes locaux d’étude et de pratique ;
– organisation de cérémonies religieuses ;
– organisation de conférences et vidéoconférences ;
– mise à disposition d’espaces, virtuels comme physiques, de discussion et d’échange ;
– organisation de sorties culturelles.
et toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.

ARTICLE 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 : Les ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :
– les cotisations des membres ;
– les recettes des manifestations organisées par l’association ;
– les dons et les legs ;
– le revenu des biens et valeurs de l’association ;
– les subventions émanant d’organismes publics ou privés ;
– toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Les membres
Peut devenir membre toute personne physique intéressée par l’objet de l’association en faisant la demande auprès de la direction.
En adhérant à l’association, chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts, le règlement intérieur de l’association (cf. annexe I), ainsi que la charte éthique (cf. annexe II).

L’association se compose des :
– membres actifs :
Ils payent une cotisation annuelle et participent activement à la vie de l’association. Ils peuvent, sous conditions, se présenter aux postes de direction et disposent du droit de vote délibératif à l’assemblée générale.
– membres d’honneur :
Ils ont rendu des services émérites à l’association ou ont apporté une importante contribution à la cause défendue par l’association. Ils sont élus par l’assemblée générale ordinaire sur proposition de la direction. Ils sont par défaut dispensés de cotisation disposent d’une voix consultative, mais peuvent demander à tout de même payer une cotisation annuelle, auquel cas ils disposent d’une voix délibérative.
– membres passifs :
Ils adhèrent à l’association afin de participer à une activité proposée par l’association, sans s’engager dans le soutien de son objet. Ils payent une cotisation annuelle et disposent d’une voix consultative à l’assemblée générale.

ARTICLE 7 : Procédure d’adhésion
Pour tous les cas autres que celui des membres d’honneur, dont la procédure d’admission est détaillée dans l’article 6, l’admission des membres est prononcée par la direction. La demande d’adhésion s’effectue par écrit via le bulletin d’adhésion émis par l’association.
La direction peut refuser une adhésion sans avoir à motiver sa décision. La personne dont l’adhésion a été refusée peut néanmoins déposer un recours qui sera examiné lors de la session suivante de l’assemblée générale.
La qualité de membre ne devient effective qu’après validation par le trésorier du paiement de la cotisation afférente.

ARTICLE 8 : La perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :

  1. décès ;
  2. démission adressée par écrit au président, un préavis de deux mois s’applique toutefois ;
  3. radiation prononcée par la direction pour non-paiement de la cotisation ;
  4. défaut d’acceptation d’une modification des statuts ou du règlement intérieur votée par l’assemblée générale (cf. art. 15 et 17) ;
  5. exclusion prononcée par le conseil d’administration pour motif grave. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites à la direction

Les points 3, 4 et 5 ne s’appliquent pas aux membres d’honneur. En cas de non-paiement de la cotisation, ceux-ci ne perdent que leur voix délibérative. Par ailleurs, l’exclusion d’un membre d’honneur ne peut être prononcée que par l’assemblée générale.

ARTICLE 9 : L’assemblée générale ordinaire : convocation et organisation
L’assemblée générale ordinaire est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

Modalités de convocation :
– sur convocation du président ;
– sur demande du conseil d’administration suite à un vote à majorité simple de celui-ci. Au cours du même vote, le conseil d’administration choisit l’un de ses membres qui procédera à la convocation proprement dite.
– sur proposition d’au moins 33 % des membres de l’association.

Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées au moins trois semaines à l’avance.

Procédure et conditions de vote :
Pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer 33 % des membres disposant de la voix délibérative doivent être présents ou représentés. Au cas où moins de 33 % des membres seraient présents ou représentés à l’assemblée générale, une nouvelle assemblée générale ordinaire sera organisée selon les mêmes termes qu’énoncés précédemment. Lors de cette seconde assemblée, les décisions seront valides quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Le vote par procuration est autorisé, mais limité à trois procurations par membre disposant du droit de vote délibératif. Les procurations peuvent être ouvertes, fermées ou mixtes.
Les membres absents, qu’ils disposent d’une voix délibérative ou consultative, peuvent contribuer aux débats de l’assemblée générale en faisant parvenir un texte à un·e représentent·e. Ces textes peuvent être transmis de quelque manière que ce soit et peuvent porter sur n’importe quel sujet. Ces textes seront lus à haute voix durant l’assemblée générale par la personne qui les aura reçus. Ils devront être cependant d’une longueur raisonnable, le président pouvant interrompre l’intervention si celle-ci excède dix minutes.
Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés (membres présents ou représentés). Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative (cf. art. 6). Les votes se font à main levée sauf si 33 % des membres demandent le vote à bulletin secret.
L’assemblée générale peut se réunir physiquement ou à distance (par exemple, mais sans limitation, par visioconférence ou téléphone). Il revient cependant au conseil d’administration de s’assurer que toutes les dispositions sont prises pour s’assurer de l’identité des votants et, le cas échéant, de la confidentialité des votes.

ARTICLE 10 : Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association. L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la direction dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association.
L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions de la direction

ARTICLE 11 : La direction
La direction est constituée d’un conseil d’administration, couramment appelé « Thing », et d’un bureau.

a) Le conseil d’administration :

Composition :
Le conseil d’administration est composé des responsables des groupes régionaux, qui y représentent les membres de leur groupe, du président, du trésorier et du secrétaire de l’association. Il comporte au plus vingt-cinq membres, comprenant les trois membres du bureau précités, ainsi qu’un maximum de vingt-deux responsables régionaux.

Attributions :
Le conseil d’administration est détenteur du pouvoir de gérer et d’administrer l’association, qu’il délègue aux membres du bureau dont il contrôle l’action. Il fixe également les objectifs à long terme qui sont ensuite proposés au vote de l’assemblée générale, ainsi que l’effectif et les conditions d’accès au bureau, dans le respect des statuts et du règlement intérieur.
Le conseil d’administration est de plus chargé de régler tous les conflits qui pourraient se déclencher au sein de l’association. Les membres du conseil d’administration peuvent voter l’exclusion d’un membre de l’association, des règles spéciales s’appliquent cependant pour les cas où il s’agirait d’un autre membre du conseil d’administration ou d’un membre du bureau. L’ensemble des règles relatives aux votes disciplinaires sont fixées par le règlement intérieur.

Réunions :
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois pour faire le point sur la situation de l’association, l’avancement des objectifs et contrôler l’action du bureau. Les détails des modalités de réunion du conseil d’administration, ainsi que celles de vote et de contrôle du bureau, sont fixés dans le règlement intérieur. En raison de la dispersion géographique des membres du conseil d’administration, ces réunions pourront être réalisées par transmission électronique ou tout autre moyen que ses membres jugeront adapté.

b) Le bureau

Le conseil d’administration délègue la gestion et l’administration de l’association au bureau.

Composition :
Le bureau compte un minimum irréductible de trois postes, ceux-ci devant obligatoirement être pourvus par trois personnes physiques différentes :
– président ;
– trésorier ;
– secrétaire.

Le président dirige l’association. Il dispose de tous pouvoirs pour agir au nom de l’association, l’engager et la représenter, dans le respect des statuts associatifs, du règlement intérieur et des décisions souveraines de l’assemblée générale. Il peut donner délégation à d’autres membres du bureau pour l’exercice de ses fonctions de représentation.
Il présente à l’assemblée générale un rapport moral relatif aux activités de l’association.

Le trésorier veille au respect de l’équilibre financier de l’association. Il assure ou fait assurer le suivi des opérations financières, l’établissement des comptes et, le cas échéant, le budget de l’association. Il établit ou fait établir les demandes de subvention.
Il présente à l’assemblée générale un rapport financier relatif à la gestion de l’association.

Le secrétaire veille au respect de la réglementation tant interne qu’externe. Il assure ou fait assurer les formalités relatives à la convocation et au déroulement de l’assemblée générale. Il effectue ou fait effectuer toutes les démarches auprès des autorités, ainsi que les publications légales et la tenue du registre des délibérations.

Le conseil d’administration peut en supplément créer jusqu’à sept autres postes, par exemple vice-président, administrateur du site web, trésorier adjoint, secrétaire adjoint, chargé de communication, etc., afin de répartir les tâches et/ou de rendre l’organisation de l’association plus lisible. Ces postes sont cumulables, mais le cumul n’ouvre pas droit à des avantages supplémentaires, notamment en ce qui concerne le nombre de voix lors des votes.

Accès au bureau :
Les membres du bureau sont élus pour trois années par l’assemblée générale et sont rééligibles sans limite au nombre de mandats consécutifs. Au terme de ces trois années, une nouvelle élection a lieu pour l’ensemble des postes du bureau, quand bien même l’un des membres aurait été remplacé en cours de mandat.
À l’approche de cette échéance, le conseil d’administration lance un appel à candidature dans lequel il fixe l’effectif du bureau dans les limites mentionnées plus haut. Le règlement intérieur peut poser des conditions pour pouvoir faire acte de candidature à un poste au sein bureau, par exemple la détention d’un diplôme particulier ou une certaine ancienneté au sein de l’association.
Les détails de la procédure à suivre pour candidater au bureau ou pour en démissionner est fixée par le règlement intérieur.

ARTICLE 12 : Les groupes régionaux de l’association
Les groupes régionaux, communément appelés « branches », sont la base de l’association. Chaque groupe choisit son responsable parmi ses membres lors des élections qui ont lieu simultanément à celle des membres du bureau.
Les groupes disposent d’une certaine autonomie en ce qui concerne leur organisation interne et l’organisation d’activités, quelles qu’elles soient, sous réserve cependant de respecter le règlement intérieur. Celui-ci peut notamment imposer des conditions pour la création ou le maintien de l’existence d’un groupe.

ARTICLE 13 : Rétributions et remboursement de frais
Les membres de la direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.

ARTICLE 14 : Assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation
Elle est compétente pour la modification des statuts (article 15) et pour la dissolution de l’association (article 16). Pour la validité des décisions, au moins 66 % des membres ayant droit de vote délibératif doivent être présents ou représentés.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à trois semaines d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents et représentés. Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts

ARTICLE 15 : Modification des statuts
La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction et mentionnées à l’ordre du jour.
Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de trois mois.
Le refus par un membre d’accepter ces statuts modifiés vaut radiation.

ARTICLE 16 : Dissolution de l’association
La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité des trois-quarts des membres présents ou représentés.
L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.
L’actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires.
La dissolution fera l’objet d’un procès verbal signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal au plus vite.

ARTICLE 17 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par la direction, qui le fait ensuite approuver par les membres réunis en assemblée générale par le biais d’un vote selon le régime de la majorité simple. Ce règlement est destiné à fixer les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association.
En cas de modification du règlement par la direction, un nouveau vote par l’assemblée générale, selon le même régime, est requis pour que les modifications puissent entrer en vigueur.
Le refus par un membre d’accepter ce règlement intérieur modifié vaut radiation.

ARTICLE 18 : Approbation des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à SÉLESTAT, le 22/12/2018.

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