ANNEXE I AUX STATUTS RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Chapitre 1 : Dispositions relatives au règlement intérieur, aux assemblées générales et aux votations

Article 1-1

Une modification des statuts, du règlement intérieur ou de la charte éthique de l’association par l’assemblée générale engage de manière immédiate tous les membres, conformément à l’article 10 des statuts sur les pouvoirs de l’assemblée générale.
La direction s’engage toutefois à mettre à publier au plus vite la nouvelle version sur le site internet de l’association, à la faire parvenir par mail aux membres et à la faire paraître dans la lettre interne suivante de l’association.

Article 1-2

Un membre qui ne souhaiterait pas s’engager à respecter le nouveau texte doit le signifier au plus vite par écrit à la direction. Ce refus vaut radiation immédiate de l’association, conformément aux articles 8, 15 et 17 des statuts.
Cette radiation ne pourra en aucun cas donner lieu à un remboursement de la cotisation versée au moment de l’adhésion.

Article 2-1

Les votations, quelle que soit leur nature, peuvent s’effectuer par tous les moyens nécessaires, y compris par le forum de l’association.

Article 2-2

Dans le cas d’une votation par le biais du forum les dispositions suivantes s’appliquent :
– chaque votant est libre de divulguer ou non ce qu’il a voté, sauf si le scrutin est anonyme ;
– il est strictement interdit aux votants d’ajouter à leur message une quelconque argumentation en faveur ou en défaveur de l’un des choix. Les messages poursuivants le même objectif sont également interdit sur tout le forum pendant que le vote est ouvert.
– sauf cas d’urgence, à compter de l’ouverture du vote les inscrits ont une semaine pour faire valoir leur voix.

Article 2-3

En cas d’urgence les délais énoncés à l’article 2-2 peuvent être ramenés à deux jours. Dans ce cas les participants au scrutin doivent être convoqués par mail ou téléphone.

Article 2-4

En cas de manquement aux obligations citées aux articles précédents, le vote sera considéré comme nul.

Article 2-5

Sauf précision contraire, les votes s’effectuent selon le régime de la majorité relative.



Chapitre 2 : Bureau
Article 1 : Peut présenter sa candidature au bureau lors des élections tout membre actif disposant d’au moins trois ans d’ancienneté dans l’association, dont au moins deux en tant que membre actif.
Article 2-1 : Afin de permettre aux personnes votant par procuration de faire leur choix dans de bonnes conditions, les membres intéressés par un poste au sein du bureau devront faire acte de candidature au plus tard 14 jours calendaires avant la tenue de l’assemblée générale.
1
Article 2-2 : Pour être élu, un candidat à un poste du bureau doit obtenir la majorité absolue. Si aucun candidat ne parvient à l’obtenir, un second tour est organisé où seuls peuvent participer les deux candidats ayant eu le plus de voix au premier tour. Le mode de scrutin du second tour est à majorité relative.
Article 3-1 : Dans le cas où un membre du bureau devait pour une raison quelconque ne pas terminer son mandat, une assemblée générale devra être convoquée au plus tôt pour procéder à son remplacement.
Article 3-2 : Dans le cas de l’article 3-1 la direction procède à la nomination au poste vacant d’un remplaçant provisoire qui reste en poste jusqu’à l’élection d’un remplaçant.
Article 4 : Un membre du bureau souhaitant démissionner de son poste doit en faire la demande par écrit au conseil d’administration. La démission est effective à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande, ou lorsque le membre démissionnaire a été remplacé.
Chapitre 3 : Conseil d’administration
Article 1-1 : Les votations du conseil d’administration s’effectuent selon un système proportionnel basé sur le nombre de membre que représente chaque responsable de groupe. Le responsable d’un groupe comptant dix membres compte ainsi pour dix voix.
Article 1-2 : Les membres du bureau présents au conseil d’administration disposent chacun d’une valeur de vote égale à 10 % du total des membres de l’association. Ainsi, si l’association compte 100 membres, chaque membre du bureau pèse dix voix. Les éventuelles décimales sont arrondies au plus proche.
Article 2 : Si une même personne cumule deux fonctions donnant droit de vote au conseil d’administration, son vote ne pèsera que pour la plus valorisée des deux fonctions. Par exemple si l’association compte cent membres et qu’un membre cumule la fonction de président et de responsable d’un groupe de quinze membres, il pèsera pour quinze voix.
Article 3-1 : Sauf précision contraire, les votes du conseil d’administration se font à majorité relative.
Article 3-2 : Les votes devant décider de l’exclusion d’un membre de l’association se font à la majorité des deux tiers.
Article 3-3 : Lorsqu’un membre du conseil d’administration est directement concerné par un vote, il ne prend pas part au vote.
Article 4-1 : L’exclusion de l’association d’un membre du conseil d’administration doit être validée par la plus prochaine assemblée générale, le membre concerné étant suspendu de ses fonctions jusqu’à cette date.
Article 4-2 : Dans le cas l’article 4-1, le conseil d’administration nomme alors un membre provisoire du bureau en remplacement. Le mandat de ce membre provisoire du bureau sera valable jusqu’à la prochaine assemblée générale. Ce membre provisoire du bureau pourra présenter sa candidature à ce poste lors de la prochaine assemblée générale.
2
Article 5-1 : Le conseil d’administration se réunit régulièrement, en conformité avec l’article 11 des statuts. Ces réunions sont convoquées par le président au moins une semaine à l’avance, sauf situation exceptionnelle justifiant une réunion d’urgence du conseil d’administration.
Article 5-2 : Les membres du conseil d’administration sont tenus d’assister, ou de se faire représenter par leur suppléant, aux réunions de celui-ci.
Chapitre 4 : Groupes régionaux
Article 1-1 : Chaque membre de l’association est obligatoirement rattaché à un groupe régional. Il s’agit par défaut du groupe le plus proche de son domicile.
Article 1-2 : Dans le cas où un membre souhaiterait être rattaché à un groupe différent de celui assigné par défaut, il doit adresser une demande motivée au conseil d’administration, qui après concertation avec les responsables des groupes concernés, accordera ou non une dérogation.
Article 2-1 : Le nombre minimum de membres nécessaires à la création d’un groupe régional est de cinq.
Article 2-2 : Dans le cas où le nombre de membres d’un groupe régional existant descendrait en dessous de cinq, il appartiendra au conseil d’administration de décider si ce groupe doit être dissout ou non.
Pour prendre cette décision le conseil d’administration se fondera notamment, mais de manière non limitée sur :
– le caractère temporaire ou non de cette situation ;
– le caractère actif ou non du groupe concerné.
Article 2-3 : De manière exceptionnelle, notamment dans le cas des régions éloignées de tout autre groupe déjà existant, le conseil d’administration peut autoriser un groupe à se former même s’il n’atteint pas le nombre minimum de membres requis. Le groupe concerné devra toutefois atteindre le seuil dans les trois ans.
Article 3 : L’élection des responsables régionaux se déroule lors de la même assemblée générale que celle des membres du bureau et dans les mêmes conditions, la seule différence étant que les candidats et les votants doivent être membres du groupe dans lequel ils se présentent/votent.
Article 4 : Le responsable a pour devoir d’organiser à l’échelle locale les cérémonies et autres activités.
Il dispose dans ce cadre d’une grande autonomie, exception faite de l’obligation de respecter et de faire respecter les dispositions des statuts, du présent règlement, les décisions du conseil d’administration et du bureau, ainsi que l’éthique et les intérêts de l’association.
Article 5 : Un groupe régional peut disposer de son propre règlement intérieur avec comme seule contrainte qu’il ne doit pas contredire un article du présent règlement, des statuts, des objectifs et de l’éthique de l’association. Dans le cas contraire, les dispositions prises au niveau associatif prévalent dans tous les cas.
Article 6 : De la même manière les groupes régionaux sont libres de fixer leur organisation interne. Ils peuvent être divisés en sous-groupes et disposer de leur propre direction. Le responsable peut également déléguer certaines responsabilités s’il le souhaite, cependant il reste le seul responsable au regard du conseil d’administration et de l’assemblée générale de l’association.
3
Article 7 : Chaque responsable régional nomme un suppléant, qui, en cas d’incapacité, remplit son rôle au conseil d’administration et s’exprime au nom de son groupe régional lors de l’assemblée générale.
Chapitre 5 : Groupes locaux
Article 1-1 : Les groupes locaux, communément appelés bourgeons, sont une sous-division des groupes régionaux. Ces groupes sont dirigés par un responsable, mais celui-ci ne dispose pas du droit de siéger au conseil d’administration.
Article 1-2 : Les membres d’un groupe local sont représentés au conseil d’administration par le responsable du groupe régional auquel il est affilié.
Article 2-1 : N’importe quel adhérent peut effectuer auprès du conseil d’administration une demande pour créer un groupe local. Aucune condition de nombre d’adhérent n’est requise.
Article 2-2 : Une fois la demande formulée, il revient au conseil d’administration de l’accepter ou non. Celui-ci fondera sa décision notamment, mais de manière non limitée, sur :
– l’ancienneté du demandeur dans l’association, son implication et son sérieux ;
– ses connaissances et ses compétences à gérer un groupe et organiser des cérémonies ;
– la situation locale, par exemple présence proche d’un autre groupe pouvant accueillir le demandeur, etc.
Article 3 : Le responsable local a pour devoir d’organiser à l’échelle locale les cérémonies et autres activités. Les groupes locaux inactifs peuvent être dissout par décision du responsable régional ou du conseil d’administration.
Chapitre 6 : Membres
Article 1 : Indépendamment de leurs fonctions au sein de l’association tous les membres sont soumis aux même règles.
Article 2 : Les membres s’engagent à faire preuve de sérieux et de tenue lors des cérémonies et activités, en particulier lorsque des personnes ne faisant pas partie de l’association sont présentes ou organisatrices.
Article 3 : L’association est apolitique, et prohibe les discussions à caractère politique dans ses évènements et sur ses plate-formes de discussion. Les membres qui se livreraient à de telles discussions de manière répétée et non-sollicitée pourront faire l’objet de sanctions.
Article 4 : Les membres qui enfreindront le présent règlement pourront faire l’objet de sanctions sur décision du conseil d’administration, allant jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive de l’association.
Article 5 : Concernant les membres actifs, le vote délibératif en assemblée générale n’est pas seulement un droit, mais également un devoir. À ce titre, un membre actif qui ne serait ni présent ni représenté à une assemblée générale pourra se voir refuser la qualité de membre actif au renouvellement de son adhésion, sur décision de la direction.
4
Chapitre 7 : Adhésion et cotisation
Article 1-1 : Sur proposition du bureau, l’assemblée générale fixe au début de chaque exercice le montant des cotisations pour l’exercice à venir.
Article 1-2 : Cette grille tarifaire peut comporter tarif réduit sous certaines conditions. L’association peut exiger des personnes souhaitant bénéficier de ces tarifs des justificatifs attestant qu’ils remplissent les conditions requises.
Article 2-1 : Les personnes en situation de grande difficulté financière peuvent demander au bureau à disposer d’un délai de paiement, ou d’être dispensés de cotisation. La personne effectuant une telle demande, doit la justifier en présentant son cas soit par écrit, soit par oral devant le bureau.
Article 2-2 : La dispense complète de paiement de cotisation est strictement limitée à deux ans de suite maximum.
Article 3 : Sauf dispense dans les conditions de l’article 2-1, le non-paiement de la cotisation dans un délai de deux mois après son échéance vaut radiation de l’association.
Article 4 : La radiation des membres, quelle que soit sa raison, ne donne en aucun cas droit à remboursement de la cotisation.
Article 5 : L’adhésion des mineurs ou majeurs sous tutelle est soumise à l’accord écrit de leurs tuteurs légaux.
Chapitre 8 : Dispositions concernant le budget des groupes régionaux
Article 1 : Au début de chaque exercice, chaque groupe régional se voit attribuer une ligne budgétaire sur le budget global de l’association.
Article 2-1 : Le calcul de la somme allouée à chaque groupe s’effectue sur la base d’un pourcentage variable compris entre 10 % et 90 % de la somme totale des cotisations générée sur l’exercice précédent par les membres de ce groupe.
Article 2-2 : Le pourcentage variable est fixé par le bureau en début d’exercice. Il est identique pour tous les groupes.
Article 2-3 : Le pourcentage variable doit être sélectionné de telle sorte qu’une fois les sommes allouées aux groupes régionaux retirées de la somme totale des cotisations, le budget annuel de l’association soit à l’équilibre ou bénéficiaire.
Article 2-4 : S’il n’est pas possible de maintenir le budget de l’association au moins à l’équilibre, même en fixant le pourcentage variable au seuil minimum décrit à l’article 2-1, aucune ligne budgétaire ne sera allouée aux groupes régionaux.
5

Partager sur les réseaux sociaux